Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 avril 2018, fixant l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz. Sont abrogées les dispositions du décret n° 99-2365 du 27 octobre 1999.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No