Décret gouvernemental n° 2018-405 du 27 avril 2018, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Aghir du gouvernorat de Médenine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite le domaine public maritime du port de pêche Aghir du gouvernorat de Médenine conformément aux bornes suivantes indiqué par un liséré orangé indiqué sur le plan annexé.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No