Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air ambiant.

Le présent décret gouvernemental fixe les valeurs limites et les seuils d'alerte des concentrations des polluants dans l'air ambiant, en vue de la protection de la santé et de l'environnement. Est abrogée la norme tunisienne relative aux valeurs limite et valeurs guide des polluants dans l'air ambiant homologuée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 décembre 1994.