Décret gouvernemental n° 2018-451 du 18 mai 2018, portant délimitation et révision de la délimitation du domaine public maritime du port de plaisance de Gammarth et de ses dépendances, délégation de la Marsa, Gouvernorat Tunis.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite le domaine public maritime du port de plaisance de Gammarth et ses dépendances, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No