Décret gouvernemental n° 2018-710 du 14 août 2018, portant sur le développement des chaînes de valeur et des clusters en vue d’encourager l’emploi, le développement et l’exportation.

Le présent décret gouvernemental fixe le cadre règlementaire pour la réalisation des travaux relatifs au développement de chaînes de valeur et de clusters prévus dans les projets objets des accords de financement relatifs au développement des chaînes de valeur et des clusters en vue d’encourager l’emploi, le développement et l’exportation à travers la création d’une équipe technique chargée de coordonner ces travaux.
A cet effet, il est créé un comité de pilotage chargé de la supervision et du suivi des projets financés dans le cadre des accords de prêt sus-indiqués. Il est chargé notamment de: veiller à la cohérence, synergie et complémentarité des activités entre les projets et en rapport avec les politiques sectorielles, assurer le suivi des travaux de l’équipe technique et l’évolution des projets sus-indiqués, examiner les problématiques émanant des superpositions potentielles entre les projets et proposer les solutions appropriées, prendre les mesures visant à assurer une mise en œuvre harmonisée entre les projets, approuver les résultats des rapports de diagnostic des chaînes de valeur et de clusters ainsi que les plans d’action élaborés par l’équipe technique. Le comité de pilotage est présidé par le ministre chargé de l’investissement ou son représentant et il est composé des représentants des ministères et des structures concernés par un projet en rapport avec le développement des chaines de valeur et des clusters.