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Décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018, modifiant et complétant les décrets fixant l'organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole de Kairouan, Kasserine, Sidi-Bouzid, Sfax et Mahdia.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret modifie et complète les décrets fixant l'organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole de Kairouan, Kasserine, Sidi-Bouzid, Sfax et Mahdia. Est ajouté à l'article 4 du décret n° 89-836 du 29 juin 1989 et des décrets n° 89-1233, 89-1234, 89-1235 et 89-1236 du 31 août 1989 ce qui suit: Arrondissement de gestion des systèmes hydrauliques dans les zones rurales avec trois services: service d'encadrement et d'appui aux gestionnaires des systèmes hydrauliques, service du suivi et d'évaluation de la prestation des gestionnaires des systèmes hydrauliques, service du contrôle de la gestion des systèmes hydrauliques publics.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No