Décret gouvernemental n° 2019-1141 du 13 décembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le présent décret énonce la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles et qui est placée sous l’autorité du directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels. Cette structure a des attributions entrant dans le cadre de la gestion des projets agricoles, tels que la programmation opérationnelle, coopération, suivi des activités et cela pour assurer le bon déroulement du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles. La durée de réalisation de ce programme est fixée à cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret. A ce titre, une commission présidée par le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche ou son représentant est créée pour se charger du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs conformément aux critères fixés à l'article 4 du présent décret.