Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie la liste des ports de pêche. Ainsi, il retire le port d'Aghir relevant du gouvernorat de Médenine de la liste des ports de pêche prévue par l'article premier du décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No