Décret n° 2010-2663 du 12 octobre 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet de protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis placée sous l'autorité du directeur de l'hydraulique urbaine. Le projet a pour objectif d'étudier et de rechercher les solutions adéquates pour la protection contre les inondations des zones Nord et Est du Grand Tunis et d'établir le dossier d'exécution de la première tranche des travaux et le dossier d'appel d'offres.