Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 37, 24 mai 2011, p. 769 et 770
Source language
French
Legislation Amendment
No