Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée au sein du ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs ayant pour objet la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.
Cette unité a pour missions de veiller à l'exécution des différentes opérations rentrant dans le cadre du projet ; coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d'assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés; prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet.
Cette unité a pour missions de veiller à l'exécution des différentes opérations rentrant dans le cadre du projet ; coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d'assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés; prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N°20 du 08 mars 2013.
Source language
French
Legislation Amendment
No