Décret n° 2013-2322 du 28 mai 2013, fixant les emplois fonctionnels au sein des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, les conditions et les procédures de nomination auxdits emplois et d'indemnité allouée aux nantis desdits emplois.

Le présent décret fixe les conditions et les procédures de nomination et l'indemnité allouée des emplois fonctionnels prévus pour les établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
En outre, il détermine les attributions des directeurs des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche; des coordinateurs techniques des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche; et des chefs d'exploitation des fermes ou des bateaux écoles relevant des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche.
Enfin, il abroge les dispositions du décret n° 89-1590 du 11 octobre 1989, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire et professionnel agricole, tel que modifié par le décret n° 2001-577 du 26 février 2001.