Décret n° 2013-2896 du 10 juillet 2013, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie le décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et régit son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Il proroge les délais du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa de deux ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009.
Durant cette période, seront réalisées les activités suivantes: la création de deux forages de reconnaissance, l'équipement et l'électrification des puits de surfaces, la réalisation de divers travaux de conservation des eaux et du sol.
Il proroge les délais du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa de deux ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, tel que modifié par le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009.
Durant cette période, seront réalisées les activités suivantes: la création de deux forages de reconnaissance, l'équipement et l'électrification des puits de surfaces, la réalisation de divers travaux de conservation des eaux et du sol.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N°58 du 19 Juillet 2013.
Source language
French
Legislation Amendment
No