Décret n° 2013-4117 du 18 septembre 2013, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret proroge les délais du projet de la réalisation des barrages, El Kébir, El Moula et les ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba de deux ans et six mois à compter du (15 juillet 2013) de la date d’achèvement de la période fixée par l’article 3 du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2011- 610 du 18 mai 2011 susvisé (15 juillet 2013-15 janvier 2016).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N°81 du 08 octobre 2013
Source language
French
Legislation Amendment
No