Décret n° 2013-58 du 4 janvier 2013, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie le décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Il proroge le projet susvisé à deux ans en continuant la réalisation de l'aménagement des puits de surface et des périmètres irrigués; la lutte contre la désertification; et la plantation des arbres fruitiers.
Il proroge le projet susvisé à deux ans en continuant la réalisation de l'aménagement des puits de surface et des périmètres irrigués; la lutte contre la désertification; et la plantation des arbres fruitiers.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 4 du 11 janvier 2013.
Source language
French
Legislation Amendment
No