Décret n° 2014-3486 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture.
Les missions de cette l'unité consistent en ce qui suit: veiller à l'exécution des différentes opérations rentrant dans le cadre du projet, coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d'assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés, prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet et leur harmonisation avec les modifications géologiques et géotechniques éventuelles. Et d'une manière générale, la réalisation de toute autre mission rentrant dans le cadre du projet et qui lui sera confiée par l'autorité de tutelle.
Les missions de cette l'unité consistent en ce qui suit: veiller à l'exécution des différentes opérations rentrant dans le cadre du projet, coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d'assurer leur harmonisation avec les objectifs fixés, prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet et leur harmonisation avec les modifications géologiques et géotechniques éventuelles. Et d'une manière générale, la réalisation de toute autre mission rentrant dans le cadre du projet et qui lui sera confiée par l'autorité de tutelle.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No