Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires, sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon du sol).

Le présent décret ordonne l’expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre supplémentaires sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon du sol).