Décret n° 2014-4776 du 31 décembre 2014, portant création de la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international.

Le présent décret auprès du ministère de la santé la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international. La commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international est chargée de renforcer les mécanismes nationaux d’appui de la vigilance, de dépistage et de restriction des risques sanitaires, de se préparer pour en lutter contre, et de coordonner entre les parties intervenantes pour la mise en œuvre du règlement sanitaire international.
A cet effet, la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international est chargée, notamment de: définir et mettre à jour les risques sanitaires et les risques à effet sanitaire; élaborer et réviser, le cas échéant, un plan national pour se préparer à lutter contre et réduire les risques sanitaires, en coordination avec les différentes parties, collecter et analyser les informations relatives aux facteurs de risque et aux risques potentiels afin de proposer les éléments de renforcement de la prévention et définir les outils d’intervention; mettre en place un réseau d’alerte et d'échange des informations entre les parties intervenantes dans les domaines concernés; fournir, à l'officier focal national du point focal national, les informations dans les délais impartis en cas d’alertes; évaluer les performances pour la lutte contre les risques de toutes catégories et suivre l’élaboration et la mise à jour des plans de préparation dans les différents points; présenter des propositions de soutien des mécanismes et des outils pour se préparer, dûment à faire face aux risques dans tous domaines relevant du champ d’activité de la commission, élaborer et fournir les documents et les supports de formation et informatiques, éducatifs et de sensibilisation relatifs au règlement sanitaire international et sensibiliser les intervenants. Les membres de la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international sont issus, entre autres, du ministère de l’agriculture; du l’agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, du ministère de la santé.