Décret n° 2023-528 du 17 juillet 2023, relatif à la détermination du barème d’agréage exceptionnel du blé dur et du blé tendre à l’achat pour la campagne 2023/2024.

Le décret n° 2023-529 du 17 juillet 2023 fixe les modalités relatives aux prix, au paiement, au stockage et à la rétrocession des céréales pour la campagne 2023-2024. Il établit les prix de base pour la production et l'achat des céréales, en particulier le blé dur et le blé tendre, tout en introduisant des primes exceptionnelles et incitatives pour les livraisons effectuées dans les délais prévus. Le texte précise également les modalités de calcul des prix de rétrocession, qui incluent des primes de magasinage et une marge brute de rétrocession. Par ailleurs, il institue des taxes de solidarité et de statistique, destinées à financer des programmes d'indemnisation des dommages agricoles et des projets liés aux grandes cultures. L’office des céréales bénéficie de primes pour couvrir les frais de stockage, et le décret prévoit des mécanismes d’arbitrage en cas de contestation des résultats d’analyse des céréales. Ces mesures visent à assurer l’équilibre du marché des céréales et à soutenir la production agricole nationale.