Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret il est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière et considéré comme entreprise publique, dénommé «Office de développement du sud et du Sahara».
L’Office a pour mission de réaliser des projets de développement et de mise en valeur de certaines zones du sud tunisien notamment les zones désertiques relevant des quatrième et cinquième districts, et ce, en collaboration avec les collectivités publiques, les services extérieurs des ministères et les entreprises et établissements publics intéressés.
L’Office est chargé en général de la réalisation de toute mission qui lui est confiée par l’Etat dans le cadre de ses attributions. Les projets de développement et de mise en valeur comprennent la promotion des secteurs suivants: les oasis, les cultures biologiques, le couvert végétal saharien et l’élevage; les énergies alternatives et renouvelables; les industries basées sur les substances locales; les projets de tourisme alternatif; le développement des espaces de commerce notamment dans les zones frontalières et promouvoir les projets de commerce basés sur les produits de terroir; le développement de projets d'industrie pharmaceutique et l’exploitation des eaux minérales.
Le texte décrit l'organisation administrative de l'Office, son organisation financière et sa tutelle pour la part de l'Etat.
L’Office a pour mission de réaliser des projets de développement et de mise en valeur de certaines zones du sud tunisien notamment les zones désertiques relevant des quatrième et cinquième districts, et ce, en collaboration avec les collectivités publiques, les services extérieurs des ministères et les entreprises et établissements publics intéressés.
L’Office est chargé en général de la réalisation de toute mission qui lui est confiée par l’Etat dans le cadre de ses attributions. Les projets de développement et de mise en valeur comprennent la promotion des secteurs suivants: les oasis, les cultures biologiques, le couvert végétal saharien et l’élevage; les énergies alternatives et renouvelables; les industries basées sur les substances locales; les projets de tourisme alternatif; le développement des espaces de commerce notamment dans les zones frontalières et promouvoir les projets de commerce basés sur les produits de terroir; le développement de projets d'industrie pharmaceutique et l’exploitation des eaux minérales.
Le texte décrit l'organisation administrative de l'Office, son organisation financière et sa tutelle pour la part de l'Etat.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n. 47 - 5 avril 2024.
Source language
French
Legislation Amendment
No