Décret nº 2000-1068 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites Abris de pêche côtière aux gouvernatorats de Bizerte et de l'Ariana, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle de l'exécution des projets des sites Abris de pêche côtière aux gouvernatorats de Bizerte et de l'Ariana, et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 26 mai 2000, p. 1215 et 1216.
Source language
French
Legislation Amendment
No