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Décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun54978.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 96, 1er décembre 2000, p. 3009 et 3010.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret nº 2005-2338 modifiant et complétant le décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.