Décret nº 2002-2863 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 5 novembre 2002, p. 2592 et 2593.
Source language
French
Legislation Amendment
No