Décret nº 2004-441 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 9 mars 2004, p. 547 et 548.
Source language
French
Legislation Amendment
No