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Décret nº 73-477 instituant le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte institution d'un prix annuel pour l'encouragement au reboisement avec des essences forestières et à la protection des sols et indique les critères pour la détermination du bénéficiare.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun2808.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne, 9-12 octobre 1973, p. 1551 et 1552.
Source language

French

Legislation Amendment
No