Décret nº 78-419 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de l'eau.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 32, 25 avril 1978, p. 1224.
Source language
French
Legislation Amendment
No