Décret nº 88-1794 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement, tel que modifié par le décret nº. 93-335 du 8 février 1993.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne, 18 octobre 1988, p. 1435.
Source language
French
Legislation Amendment
No