Décret nº 94-903 portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole.

Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole, établissement public à caractère admininistratif chargé notamment: de la réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol; de la construction de lacs et barrages collinaires; de l'ouverture et de l'entretien de pistes agricoles et forestières; de la réalisation de travaux de défrichement, de sous-solage, de défonsage, de nivellement, de reboisement, d'aménagement hydro-agricoles, de lutte contre les inondations et les incendies; de la vulgarisation des nouvelles techniques en matière de travaux mécaniques de conservation des eaux et du sol.