Décret nº 94-904 portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques.

Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques, établissemnt public à caractère administratif chargé notamment: de l'exécution des forages d'eau et des piézomètres, des forages situés dans les zones déshérités et d'accès difficile, d'agir comme organe de régulation des prix dans le domaine des forages d'eau, de contribuer au développement rural en prenant à sa charge les programmes de forage d'eau, de la formation de cadres spécialisés. Le décret comprend 21 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales et attributions (I); Organisation administrative (II); Organisation financière (III).