Décret nº 96-1117 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté institue un prix annuel pour la promotion de la céréaliculture irriguée dont le montant est fixé à 5000 dinars. Le prix est décerné aux personnes choisies en fonction des critères suivants: le taux de réalisation des superficies de la céréaliculture irriguée par rapport aux potentialités de la région, les techniques de production adoptées, le système d'irrigation adopté, le taux de mécanisation et le rendement par hectare.
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Date of text
Notes
La céréaliculture irriguée est exclue du champ d'application du décret nº 76-320 du 2 avril 1976.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 50, 21 juin 1996, p. 1262.
Source language
French
Legislation Amendment
No