Loi nº 96-25 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi porte création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis". Le Centre a pour mission d'acquérir, d'adapter et de développer les nouvelles techniques, de promouvoir les éco-technologies et leur production, de renforcer les capacités nationales et de développer les connaissances scientifiques nécessaires à l'élaboration et à la mise à point des techniques environnementales appropriées aux besoins nationaux et régionaux spécifiques, dans la perspective d'un développement durable.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 25, 26 mars 1996. p. 615.
Source language
French
Legislation Amendment
No