Plan d’action national sur les modes de production et de consommation durables en Tunisie 2016 (Plan d’action décennal agroalimentaire 2016-2025).
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le Plan d’action national sur les modes de production et de consommation durables en Tunisie 2016, dans le cadre de l’agroalimentaire a pour vision: «assurer une chaine alimentaire durable qui améliore les performances économiques, sociales et environnementales le long du cycle de vie du produit». Pour réaliser cette vision, le Plan s’articule autour de quatre (4) principaux axes stratégiques. Par ailleurs, le plan d’action décennal présente le plan d’action décliné en axes stratégiques, objectifs Opérationnels et en actions) pour le développement des MPCD dans l’agroalimentaire.
En ce qui concerne l’axe 1 (Garantir une production agricole durable et adaptée à l’industrie) vise à rationaliser l'utilisation des ressources naturelles et réduire les sources de nuisance (pesticides et déchets). A cet effet, plusieurs actions sont prévues notamment la mise en place un cadre institutionnel clair pour ce qui concerne la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), accélérer la révision de la norme de réutilisation des EUT en Agriculture, la mise en place d’un cadre règlementaire pour la valorisation des déchets agricoles, la réalisation une étude sur les techniques d'économie d'eau/d'énergie les plus innovantes à subventionner, l’appui pour le renforcement du contrôle pour les pesticides, la mise en place de programmes de renforcement de capacités des acteurs régionaux en relation avec l'agriculture durable, l’élaboration, diffusion et vulgarisation d'un manuel (technique) sur les méthodes et les meilleures pratiques d'utilisation des pesticides, le développement des techniques d'irrigation/ du pompage d'eau par l'utilisation des énergies renouvelables (pompage solaire), la mise en place et structuration d'une filière de gestion des déchets agricoles, la mise en place de programmes d'information sur les techniques d'économies en eau (REUT)/d'énergie, la mise en place de programmes d'information sur les techniques d'économies en eau (REUT)/d'énergie. Ensuite, il promeut les pratiques agricoles durables et le savoir-faire local (la création d'un comité stratégique Agriculture-Industrie agroalimentaire, la promotion le regroupement des agriculteurs, les programmes de formation sur les méthodes de fertilisation organique et les techniques culturales; assure la viabilité de l’activité agricole (réformer le cadre règlementaire spécifique aux AMC/IMC, renforcer de capacités des AMC, Campagnes d'information des agriculteurs et les possibilités de financement (structures de micro-crédit,…).
Quant à l’Axe 2 (Elaborer des produits durables utilisant des procédés écologiquement rationnels), il promet rationnaliser la consommation d'énergie, d'eau et des autres intrants (mettre en place un cadre règlementaire de l'autocontrôle chez les industriels, Développer l'aspect social et sociétal au niveau de l'industrie; et Réduire et valoriser les rejets.
S’agissant de l’Axe 3 (Promouvoir les circuits de distribution qui valorisent les produits durables), il vise à : promouvoir la distribution des produits issus de modes de production ou d'approvisionnement durables (mettre en place un processus d'homologation pour les normes du transport des produits alimentaires périssables, accélérer la promulgation de textes règlementaires sur l'alimentarité des emballages, Mettre en place des d'incitations pour la fermeture des rayons frais dans les magasins alimentaires, Elaborer une étude sur les modes et les conditions de transport, de stockage et de distribution des produits agroalimentaires, programme de formation des chauffeurs à la conduite rationnelle, Programme de formation des producteurs/distributeurs sur les normes et les bonnes pratiques en matière de transport/distribution et stockage des produits agro-alimentaires, campagnes de sensibilisation sur les risques liées au non respects des normes en matière de transport, stockage, lancer des campagnes de communication sur les avantages de l'externalisation logistique, Lancer un programme d'information sur les mesures d'EE dans le transport ); et lutter contre les marchés parallèles (Appliquer la règlementation interdisant l'installation des commerces informels, Programme de renforcement de capacités des contrôleurs, Lancer des campagnes de sensibilisation sur les dangers de la consommation des produits alimentaires vendus par des marchands ambulants informels. ).
Enfin, l’axe 4 (Promouvoir la culture de consommation durable et inciter à l'élimination sélective des déchets), entend assurer la transparence et la diffusion de l'information (promulgation de la Loi sur la sécurité alimentaire/industrielle, Renforcer le cadre réglementaire de l'étiquetage des produits, Renforcer le rôle de la société civile dans la protection du Consommateur, Réaliser une étude d'évaluation du cadre global de défense du consommateur en Tunisie, programme de renforcement de capacité de du dispositif de surveillance du marché, programme pilote d'appui à la spécialisation d'associations de défense du consommateur, Lancer des campagnes de communication ciblant le consommateur sur les produits de substitution, Mise en place d'un réseau d'alerte pour la sécurité alimentaire); ancrer la dimension environnementale dans le comportement des consommateurs et renforcer le tri sélectif (Interdire progressivement l'utilisation sacs en plastique, Intégrer l'éducation environnementale dans le système d'éducation et d'enseignement, programme pilote de tri sélectif à petite échelle, programmes de renforcement de capacités de la société civile dans la gestion des déchets ménagers, campagnes de sensibilisation sur les impacts positifs de la consommation rationnelle et responsable); et développer la consommation des produits labellisés (Intégrer des critères de durabilité dans les marchés lancés par les écoles, cantines, hôpitaux, Programme de formation ciblant les propriétaires et les gestionnaires des points de vente BIO en Tunisie, programmes de promotion des exportations des produits labellisés (AOC, BIO,…) et du terroir, lancer une étude d'évaluation des signes «officiels» de qualité, Lancer une étude pour l'amélioration du merchandising des produits labellisés (essentiellement le BIO), Lancer des campagnes de promotion pour la certification écolabel pour les produits agroalimentaires, Organiser des campagnes de promotion de la consommation Bio, Créer un Label "commerce équitable" et le reconnaitre à l'échelle internationale.
Le schéma de gouvernance sera constitué de : un organe de pilotage et de prise de décision, un coordinateur National MPCD, des unités de gestion et des groupes thématiques.
En ce qui concerne l’axe 1 (Garantir une production agricole durable et adaptée à l’industrie) vise à rationaliser l'utilisation des ressources naturelles et réduire les sources de nuisance (pesticides et déchets). A cet effet, plusieurs actions sont prévues notamment la mise en place un cadre institutionnel clair pour ce qui concerne la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), accélérer la révision de la norme de réutilisation des EUT en Agriculture, la mise en place d’un cadre règlementaire pour la valorisation des déchets agricoles, la réalisation une étude sur les techniques d'économie d'eau/d'énergie les plus innovantes à subventionner, l’appui pour le renforcement du contrôle pour les pesticides, la mise en place de programmes de renforcement de capacités des acteurs régionaux en relation avec l'agriculture durable, l’élaboration, diffusion et vulgarisation d'un manuel (technique) sur les méthodes et les meilleures pratiques d'utilisation des pesticides, le développement des techniques d'irrigation/ du pompage d'eau par l'utilisation des énergies renouvelables (pompage solaire), la mise en place et structuration d'une filière de gestion des déchets agricoles, la mise en place de programmes d'information sur les techniques d'économies en eau (REUT)/d'énergie, la mise en place de programmes d'information sur les techniques d'économies en eau (REUT)/d'énergie. Ensuite, il promeut les pratiques agricoles durables et le savoir-faire local (la création d'un comité stratégique Agriculture-Industrie agroalimentaire, la promotion le regroupement des agriculteurs, les programmes de formation sur les méthodes de fertilisation organique et les techniques culturales; assure la viabilité de l’activité agricole (réformer le cadre règlementaire spécifique aux AMC/IMC, renforcer de capacités des AMC, Campagnes d'information des agriculteurs et les possibilités de financement (structures de micro-crédit,…).
Quant à l’Axe 2 (Elaborer des produits durables utilisant des procédés écologiquement rationnels), il promet rationnaliser la consommation d'énergie, d'eau et des autres intrants (mettre en place un cadre règlementaire de l'autocontrôle chez les industriels, Développer l'aspect social et sociétal au niveau de l'industrie; et Réduire et valoriser les rejets.
S’agissant de l’Axe 3 (Promouvoir les circuits de distribution qui valorisent les produits durables), il vise à : promouvoir la distribution des produits issus de modes de production ou d'approvisionnement durables (mettre en place un processus d'homologation pour les normes du transport des produits alimentaires périssables, accélérer la promulgation de textes règlementaires sur l'alimentarité des emballages, Mettre en place des d'incitations pour la fermeture des rayons frais dans les magasins alimentaires, Elaborer une étude sur les modes et les conditions de transport, de stockage et de distribution des produits agroalimentaires, programme de formation des chauffeurs à la conduite rationnelle, Programme de formation des producteurs/distributeurs sur les normes et les bonnes pratiques en matière de transport/distribution et stockage des produits agro-alimentaires, campagnes de sensibilisation sur les risques liées au non respects des normes en matière de transport, stockage, lancer des campagnes de communication sur les avantages de l'externalisation logistique, Lancer un programme d'information sur les mesures d'EE dans le transport ); et lutter contre les marchés parallèles (Appliquer la règlementation interdisant l'installation des commerces informels, Programme de renforcement de capacités des contrôleurs, Lancer des campagnes de sensibilisation sur les dangers de la consommation des produits alimentaires vendus par des marchands ambulants informels. ).
Enfin, l’axe 4 (Promouvoir la culture de consommation durable et inciter à l'élimination sélective des déchets), entend assurer la transparence et la diffusion de l'information (promulgation de la Loi sur la sécurité alimentaire/industrielle, Renforcer le cadre réglementaire de l'étiquetage des produits, Renforcer le rôle de la société civile dans la protection du Consommateur, Réaliser une étude d'évaluation du cadre global de défense du consommateur en Tunisie, programme de renforcement de capacité de du dispositif de surveillance du marché, programme pilote d'appui à la spécialisation d'associations de défense du consommateur, Lancer des campagnes de communication ciblant le consommateur sur les produits de substitution, Mise en place d'un réseau d'alerte pour la sécurité alimentaire); ancrer la dimension environnementale dans le comportement des consommateurs et renforcer le tri sélectif (Interdire progressivement l'utilisation sacs en plastique, Intégrer l'éducation environnementale dans le système d'éducation et d'enseignement, programme pilote de tri sélectif à petite échelle, programmes de renforcement de capacités de la société civile dans la gestion des déchets ménagers, campagnes de sensibilisation sur les impacts positifs de la consommation rationnelle et responsable); et développer la consommation des produits labellisés (Intégrer des critères de durabilité dans les marchés lancés par les écoles, cantines, hôpitaux, Programme de formation ciblant les propriétaires et les gestionnaires des points de vente BIO en Tunisie, programmes de promotion des exportations des produits labellisés (AOC, BIO,…) et du terroir, lancer une étude d'évaluation des signes «officiels» de qualité, Lancer une étude pour l'amélioration du merchandising des produits labellisés (essentiellement le BIO), Lancer des campagnes de promotion pour la certification écolabel pour les produits agroalimentaires, Organiser des campagnes de promotion de la consommation Bio, Créer un Label "commerce équitable" et le reconnaitre à l'échelle internationale.
Le schéma de gouvernance sera constitué de : un organe de pilotage et de prise de décision, un coordinateur National MPCD, des unités de gestion et des groupes thématiques.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No