Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) en Tunisie.

Le présente Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) est un document sectoriel de la Tunisie à portée nationale qui a pour objectif principal de renseigner sur la situation des POP initiaux et nouveaux inscrits dans la Convention de Stockholm et des initiatives et résolutions que la Tunisie s’engage à mettre en œuvre pour s’acquitter de ses obligations par rapport à la Convention et pour asseoir une politique et une infrastructure viables pour protéger la santé de ses citoyens et assainir et sauvegarder l’environnement dans toutes ses composantes. Le PNM vise à donner des orientations à toutes les parties prenantes aux niveaux national, régional et local, afin qu’elles puissent œuvrer efficacement en faveur d’une gestion rationnelle des POP et des déchets en contenant.
Les résolutions et initiatives contenu dans ce PNM englobent un renforcement du cadre juridique et réglementaire et du cadre institutionnel en rapport avec les POP, l’institution d’une bonne gouvernance et la réalisation de programmes et d’actions spécifiques pour réduire voire éliminer l’impact néfaste des POP produits intentionnellement et non intentionnellement et des déchets en contenant, sur la santé et l’environnement.
La mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POP et le respect par la Tunisie des engagements pris dans ce cadre, implique de facto, la programmation et la conduite d’actions axées principalement sur : i) l’élimination et l’interdiction de l’importation et de l’utilisation des POP produits intentionnellement, ii) la réduction et la limitation des rejets des POP produits non intentionnellement et leur élimination à terme et iii) et la gestion des stocks, des déchets et des sites contaminés, d’une manière écologiquement rationnelle, en respectant les Meilleures Techniques Disponibles et les Meilleures Pratiques Environnementales (MTD/MPE).
Le Plan d’Actions pour la mise en Œuvre de la Convention de Stockholm, s’articule autour de deux axes principaux: 1. Un Axe d’Actions stratégiques couvrant la gestion de l'ensemble des substances POP. Il englobe l'aspect juridique, institutionnel et organisationnel et l’aspect de gouvernance visant à instituer les structures de base appelées à gérer et à coordonner, la mise en œuvre des actions préconisées par le PNM pour répondre aux exigences de la Convention. Il est aussi question de développer les actions qui rentrent dans le cadre de la sensibilisation et du renforcement des capacités. 2. Un Axe d’Actions spécifiques pour la gestion des POP initiaux et nouveaux en Tunisie.
Les activités et plan d’actions qui rentrent dans l'axe d'actions stratégiques pour la gestion des pop en Tunisie concernent plusieurs aspects: 1. Aspects juridique et réglementaire. Le but et les objectifs de cet aspect sont: a. Mettre à jour les textes juridiques et législatifs en vigueur, pour mieux les adapter aux exigences de la Convention de Stockholm en matière de POP. b. Doter la Tunisie d’outils législatifs et réglementaires pour garantir une gestion efficace des POP en Tunisie, respectant les MTD/MPE c. Faire respecter la réglementation en matière de gestion des POP à l'échelle nationale. 2. Aspects organisationnel et institutionnel. Le but et les objectifs de cet aspect sont: a. Doter la Tunisie d’un cadre organisationnel efficace et efficient capable de répondre à toutes les exigences de la Convention de Stockholm concernant les POP et leur gestion d’une manière rationnelle. b. Renforcer le cadre institutionnel afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle dans la mise en œuvre de la Convention de Stockholm. 3. Aspects relatifs a l’information, la sensibilisation et l'éducation du public. Le but et les objectifs de cet aspect sont: a. asseoir et mettre en œuvre une véritable stratégie nationale d’échange d’information, de sensibilisation et d’éducation du public, particulièrement les populations les plus vulnérables et celles les plus exposées aux risques associés aux polluants organiques persistants et aux déchets et rejets de ces produits. b. contribuer à une véritable prise de conscience des dangers que font encourir les POP pour la santé et l’environnement, et impliquer la participation des responsables politiques, administratifs, et de la société civile, des médias et du citoyen en général, aux actions qui seront entreprises pour réduire, éliminer et mieux gérer les POP et les stocks et déchets qu’ils génèrent. 4. Aspects relatifs au renforcement des capacités. Le but et les objectifs de cet aspect sont: a. renforcement et mobilisation des capacités dont dispose le pays, mise à niveau des compétences nationales en matière de gestion des POP, et ce, dans le but d’implémenter les activités et les actions inscrites dans le Plan de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm. b. Élaboration de nouvelles connaissances sur les POP en renforçant les secteurs de la Recherche–Développement sur ces produits, leur impact sur la santé et l’environnement, et sur les moyens écologiquement rationnels à mettre en œuvre dans leur gestion.
Les activités et plan d’actions qui rentrent dans l'axe d’Actions spécifiques pour la gestion des POP initiaux et nouveaux concernent aspects relatifs aux sites contamines par les pesticides pop et les pcb, les pop dans leur ensemble, les pesticides pop, les pcb, les pop pbde/hbcdd, les pop spfo, ses sels et derives et les poppni.