This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Programme d’Investissement Forestier en Tunisie (Plan d’Investissement) 30 septembre 2016.

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le Programme d’Investissement Forestier en Tunisie (Plan d’Investissement) a pour objectif général de contribuer à la gestion durable des forêts et des parcours tunisiens dans une optique de protection des écosystèmes, de valorisation socio-économique des biens et services qu’ils fournissent et de résilience face aux changements climatiques. Spécifiquement, ce programme vise à renforcer la gouvernance du secteur forestier et pastoral; optimiser la protection, la séquestration de carbone et la valorisation économique des paysages forestiers; et améliorer la productivité, la valorisation économique et la gestion durable des parcours. Globalement, ce programme s’articule autour de deux projets.
Le Projet 1 relatif à la gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées en Tunisie vise à répondre à de nombreuses contraintes du secteur sylvo-pastoral, et notamment celles liées à la gestion non optimale et à la dégradation des ressources forestières, aux obstacles inhérents au cadre règlementaire et institutionnel, à la faiblesse de la gouvernance, à la pauvreté des populations locales et au manque de connaissances et de suivi du secteur. Il vise en effet à améliorer la gestion des paysages agro-sylvopastoraux et le développement des filières associées, à travers (i) la mise en œuvre d’un processus participatif de planification territoriale à l’échelle du paysage, (ii) l’appui au développement de filières cohérentes et compétitives, (iii) l’appui à la conduite de changements institutionnels et de réformes juridiques liés à la gestion des ressources naturelles, et (iv) l’amélioration des connaissances et du suivi des écosystèmes forestiers et pastoraux. Le projet 1 est décliné en quatre composantes. La Composante 1 relative au renforcement de la gestion intégrée des paysages visera, par une approche à l’échelle du paysage agro-sylvo-pastoral, à améliorer la gestion des écosystèmes forestiers et pastoraux, afin de renforcer leur valorisation, leur protection, leur restauration et leur résilience face au changement climatique. Les activités seront déclinées en deux sous-composantes: la planification du développement territorial; et la mise en œuvre de pratiques et techniques de gestion intégrée des paysages. La Composante 2 portant renforcement des filières agro-sylvopastorales Cette composante appuiera le développement des filières agro-sylvo-pastorales, telles que celles des produits agricoles spécifiques ou de terroirs, de la viande ovine/caprine, des PFNL (miel, graines de Pin pignon et de pin d’Alep, champignons, plantes aromatiques et médicinales, etc.) et du bois-énergie. Les activités seront déclinées en deux sous-composantes: Appui à l’entreprenariat inclusif pour le développement des filières et Cofinancement de plans d’investissement de MPME dans les filières porteuses. La Composante 3 relative au renforcement du cadre institutionnel et juridique visera à améliorer le cadre juridique et règlementaire régissant la gestion des ressources naturelles. Elle se traduira notamment par la réalisation d’analyses approfondies de la législation actuelle, l’identification des complémentarités et des incohérences entre les différents textes et un appui technique à l’Administration pour la révision du Code forestier et la production de leurs textes d’application. Les activités seront déclinées en deux sous-composantes: Renforcement du cadre institutionnel; et le Renforcement du cadre juridique. La Composante 4 relative à la Gestion du projet comprendra l’ensemble des activités d’administration, de coordination, de planification et de suivi des activités développées dans le cadre du projet. Elle couvrira notamment la mobilisation des ressources humaines, l’acquisition des moyens matériels nécessaires et la mise en place d’une assistance technique.
Le Projet 2 portant intégration de l’arbre dans les terres agricoles privées dégradées vise à promouvoir l’intégration de l’arbre dans les terrains agricoles privés dégradés. Il se basera pour cela sur la conception et la mise en œuvre d’un mécanisme de financement incitatif innovant soutenant les investissements dans les plantations arboricoles, forestières et agroforestières sur les terrains privés dégradés. Les objectifs ainsi poursuivis sont (i) l’amélioration de la séquestration de carbone, (ii) le renforcement de la protection des sols et des ressources en eau, (iii) la restauration de la confiance des propriétaires privés envers l’administration et le secteur forestier, et (iv) l’augmentation des revenus des propriétaires et le développement économique local. Le projet 2 est décliné également en quatre composantes. La Composante 1 relative à la conception et mise en place d’un mécanisme de financement durable prévoit des études préparatoires ; la définition du mécanisme de financement ; et le Montage institutionnel du mécanisme de financement. La Composante 2 portant appui aux bénéficiaires pour le montage des dossiers techniques et financiers s’articule autour de l’identification des propriétaires privés ; les études de potentialités et planification des investissements; et l’appui aux bénéficiaires pour le montage des dossiers de financement. La Composante 3 sur l’investissements pour l’intégration de l’arbre dans les terres privées dégradées est déclinée en trois sous-composantes. La sous-composante Arboriculture et agroforesterie permettra de financer les investissements pour le développement de l’arboriculture (plantations d’oliviers, d’amandiers, d’arbres fruitiers, etc.) ou de systèmes agroforestiers (associant l’arbre aux pratiques agricoles). Ces pratiques permettront à la fois d’améliorer la séquestration de carbone (dans la biomasse et dans le sol), d’assurer la protection des sols et des ressources en eau, et d’améliorer les revenus du propriétaire (par l’augmentation de la productivité et/ou la diversification de leurs productions). La sous-composante Plantations forestières et domestication de plantes aromatiques et Médicinales vise à financer les investissements forestiers (plantations à vocation de production de bois ou de PFNL) et les opérations de domestication de plantes aromatiques et médicinales (romarin, myrte, lentisque, etc.) sur les parcelles agricoles ou pastorales menacées par l’érosion. Ces pratiques permettront également d’améliorer à la fois la séquestration de carbone (dans la biomasse et le sol), la protection des sols et des ressources en eau, et les revenus du propriétaire (par l’augmentation de la productivité et la diversification de leurs productions). La sous-composante Renforcement des capacités des propriétaires privés visera à former les propriétaires aux méthodes et techniques de gestion durable de leurs terrains ayant fait l’objet des investissements dans le cadre du projet. Le renforcement des capacités et l’appui aux propriétaires se traduiront également par la réalisation d’un suivi annuel de l’entretien des plantations arboricoles, forestières ou agroforestières réalisées. Des guides techniques et pratiques pour la gestion et l’entretien des plantations pourront également être produits et fournis aux propriétaires (selon les besoins identifiés préalablement). La composante 4 portant Gestion et suivi-évaluation du projet comprendra l’ensemble des activités d’administration, de coordination, de planification et de suivi des activités développées dans le cadre du projet. Elle couvrira notamment la mobilisation des ressources humaines, l’acquisition des moyens matériels nécessaires et la mise en place d’une assistance technique. Cette composante comprendra également la conception et la mise en œuvre d’un dispositif de suivi incluant la comptabilisation des émissions de GES et du carbone séquestré dans le cadre du projet.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No