Protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l'énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d'énergie.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent protocole de coopération technique conclu à Tunis le 10 mars 2005 vise les domaines de la nouvelle énergie, de l’énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d’énergie, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte.
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Date of text
Notes
Ce protocole a été ratifié par le Décret n° 2005-1680 du 6 juin 2005. Cependant le document de protocole n'est pas disponible.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No