Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018.

Le présent arrêté met en exécution la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. Notamment, l’article 2 éyablit que les avant-projets des dossiers du programme de subvention 2018, première partie, doivent être introduits auprès de la Société flamande de l'Environnement au plus tard 1 an après la publication du programme. Le texte comprend 3 articles.