Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire.

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation technique relative à l'eau alimentaire. L'article 4 établit que seuls les auxiliaires technologiques et les autres additifs figurant en annexe IV du présent arrêté sont admis à la préparation des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte est formé par 13 articles et 4 annexes.