Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature.

Cet arrêté porte la réglementation relative à l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. Ce Conseil a pour mission de formuler, du point de vue de la conservation de la nature, des avis et des propositions de politique générale concernant la matière visée par l'article 33 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Le texte est formé par 15 articles.