Loi sur la conservation de la nature.

Cette loi tend à sauvegarder le caractère, la diversité et l'intégrité de l'environnement naturel par des mesures de protection de la flore et de la faune et de leurs communautés et habitats, ainsi que du sol, du sous-sol, des eaux et de l'air. Elle comprend 50 articles répartis en 8 chapitres: Dispositions générales (I); Protection des espèces végétales et animales (II); Protection des milieux naturels - réserves naturelles, réserves forestières, parcs naturels (III); Conseil supérieur de la conservation de la nature (IV); Protection des forêts et de l'espace rural (V); Mesures générales (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII). Les réserves naturelles peuvent ètre soit intégrales, soit dirigées (lorsque une gestion approprié tend à les maintenir dans leur état), soit domaniales, soit agréés (lorsque elles sont gérées par une personne autre que l'Etat à la demande du propriétaire des terrains). Pour chaque réserve, un ingénieur des eaux et forêts vient chargé de sa gestion; il est aidé par une commission consultative. Les réserves forestières sont créées dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables des peuplements d'essences indigènes et d'y assurer l'intégrité du sol et du milieu. Les parcs naturels peuvent être nationaux ou régionaux. Il est institué auprès du Ministre de l'agriculture un conseil supérieur de la conservation de la nature, composé de deux chambres qui sont compétentes respectivement pour la région wallonne et la région flamande, et qui a une fonction essentiellement consultative. Parmi les finalités des diverse mesures de protection des forêts et de l'espace rural, sont à signaler: la restauration des peuplement dégradés, le maintien des bois feuillus, la réintroduction des feuillus dans les bois de conifères ainsi que le boisement des terres marginales ou abandonnées par l'agriculture et le maintien des vallées herbeuses dans les massifs forestiers ou les campagnes.