Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface.

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon désigne des zones de protection des eaux de surface. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eau alimentaire", "lieu d'extraction", "eaux de baignade", "zone d'eaux naturelles", etc. L'article 2 établit que sont des zones de protection: les zones d'eaux potabilisables indiquées à l'annexe I du présent; les zones d'eaux de baignade, indiquées à l'annexe III, du présent arrêté; les zones d'eaux naturelles, indiquées à l'annexe IV, du présent arrêté. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes.