Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte les dispositions relatives à la partie réglementaire du livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Le texte de ce dernier comprend 468 articles divisés en 6 Parties comme suit: Généralités (Ier): Gestion intégrée du cycle naturel de l'eau (II). Cette Partie considère les districts, les bassins et les sous-les bassins hydrographiques; les cours d’eaux et la protection des eaux, en particulier, celles de surface et celles souterraines, ainsi que les eaux utilisées pour le captage d'eau potabilisable. Gestion du cycle anthropique de l'eau (III); Constatation des infractions et sanctions (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions modificatives (VI); Dispositions transitoires (VII). Une annexe contenant le Code de l’eau coordonné est jointe.