This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté de l'Exécution flamand relatif à l'établissement des plans de gestion des bois.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté de l'Exécution flamand porte la réglementation relative à l'établissement des plans de gestion des bois. Le texte est formé par 11 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Les plans de gestion des bois domaniaux (II); Les plans de gestion des bois publics autres que les bois domaniaux (III); Les plans de gestion des bois prives (IV); Le Comité (V); Copies de plans de gestion (VI); Modifications apportées aux plans de gestion (VII). Deux annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel27824.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret forestier.