Décret forestier.

Le présent décret tend à régler la conservation, la protection, la plantation et la gestion des bois. Il s'applique tant aux bois publics qu'aux bois privés. Le texte est formé par 113 articles répartis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Les fonctions forestières (II). Ce chapitre est divisé en sections comme suit: La fonction économique (I); La fonction sociale et éducative (II); La fonction protectrice (III); La fonction écologique (IV); La fonction scientifique et les réserves forestières (V). Le chapitre 3 porte la réglementation relative à l'administration forestière. Le Conseil supérieur flamand des Bois (IV); La gestion des bois (V); Dispositions particulières relatives aux bois publics (VII). Dispositions particulières relatives aux bois privés (VIII); La protection des bois (IX); Recherche et constatation des délits forestiers (X).