Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source
UNEP
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Entry into force notes
10th day (1 October 2001) after publication
Publication reference
Belgian Official Gazette, 21 September 2001, p. 31713
Source language
French
Legislation Amendment
No
Original title
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant
Toolkit legislation
Air Quality