Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

Le présent arrêté a pour objet de transposer la directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arrêtant des règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation des déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson et modifiant la directive 90/425/CEE. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déchets animaux», «déchets à faible risque», «matières à risque spécifié», «déchets à haut risque», «encéphalopathies spongiformes transmissibles», «engrais», «producteur de déchets animaux». Le texte comprend 32 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Gestion des déchets au sein de l'établissement producteur (II); Traçabilité des déchets animaux (III); Elimination des déchets animaux (IV); Contrôle et inspection (V); Dérogations (VI); Importation et exportation (VII); Exploitation des installations de transformation (VIII); Dispositions abrogatoires et finales (IX). Six annexes sont jointes.