Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux.

L'article 16 de l'arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux est remplacé par les articles 16 a, 16 b, 16c et 16 du présent arrêté. En outre, les annexes III, V et VI du même arrêté sont remplacées, respectivement, par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.