Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte.

Le présente arrêté transpose partiellement la directive 2009/28/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 `relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Le texte comprend 46 articles répartis en 6 chapires comme suit: Définitions (Ier); La certification des installations de production d'électricité verte (II); Garanties d'origine (III); Des certificats verts (IV); Conditions et modalités de reconnaissance des certificats verts émis par d'autres autorités (V); Dispositions transitoires, abrogatoire et finales (VI).