Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

L’article 1er établit que le présent arrêté transpose la Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. Le texte comprend 23 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Objet et définitions (I); Prescriptions applicables aux matériels de multiplication et aux plantes fruitières (II); Prescriptions applicables par les fournisseurs (III); Identification de la variété et étiquetage (IV); Dispenses (V); Matériels de multiplication et plantes fruitières produits dans des pays tiers (VI); Mesures de contrôle (VII); Dispositions générales et finales (VIII).