Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Le présent arrêté vise à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "conservation", "habitats naturels", "types d'habitats naturels d'intérêts communautaire", "types d'habitats naturels prioritaires", "état de conservation d'un habitat naturel", "habitat d'une espèce", "espèces d'intérêt communautaire", "espèces prioritaires", "état de conservation d'une espèce", etc. L'article 3 établit qu'en vue d'assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats d'espèces figurant à l'annexe II dans leur aire de répartition naturelle, dans le cadre du réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé «Natura 2000», le Ministre propose à la Commission européenne une liste des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire et désignés comme zone spéciale de conservation (ZSC), identifiés à l'aide des critères établis à l'annexe III. Le texte comprend 16 articles et 4 annexes.