Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale.

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 24 mars 2011établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants. Notamment, l’arrêté vise à transposer la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau. L’arrêté ajoute, entre autres, un paragraphe 2 à l’article 8 établissant que l'Institut peut proposer au Gouvernement la désignation de zones de mélange adjacentes aux points de rejets dans le respect des conditions du présent paragraphe. Les concentrations d'une ou plusieurs des substances énumérées à l'annexe 2, partie A, peuvent dépasser les normes de qualité environnementales applicables à l'intérieur de ces zones de mélange si la conformité à ces normes du reste de la masse d'eau de surface ne s'en trouve pas compromise. Le texte comprend 12 articles.